Statuts
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nom et siège
art.1
Le Club Cynologique de Gimel (ci-
But
art.2
Le club a pour but
¡l'éducation et la socialisation de chiens de toutes races, avec ou sans pedigree,
¡l’éducation et la socialisation de chiots dont l’âge est d’au moins neuf semaines et inférieur à quatre mois, des dérogations aux limites d’âge étant possibles dans des cas particuliers,
¡l'organisation de concours.
Le club n’a pas de but lucratif.
Fédération
art.3
Le club est membre de la Fédération Cynologique Suisse, elle-
EDUCATION ET SOCIALISATION
Formes d'éducation dispensée
art.4
Le club offre :
¡six séances d’instruction basique dites le "six-
Le six-
Le forfait de Fr.100.-
¡une classe chiots, qui est ouverte à tout conducteur de chien désirant éduquer son
animal de moins de quatre mois. Le prix en est de fr.20.-
¡Un entraînement post-
Seuls les membres actifs du club peuvent participer aux entraînements post-
LES MEMBRES DU CLUB
Membre actif
art.5
Toute personne majeure, homme ou femme, et en possession de ses droits civiques, désireuse d’éduquer son chien ou son chiot, peut être acceptée au club. Les jeunes gens en âge de minorité et les interdits seront acceptés par le club avec l’accord et la décharge écrite de leur représentant légal.
Les enfants âgés de moins de 16 ans seront, en toute occasion, accompagnés par un adulte.
Le comité peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.
L’obtention du statut de membre du Club cynologique de Gimel fait suite à la fréquentation
du six-
Le conducteur de chien, cette condition remplie, décide s’il désire devenir membre actif du club. En ce cas, il présente sa demande sur la formule d’adhésion qui lui sera remise à cet effet. Il devient membre actif du club en s’acquittant de la cotisation de première année calculée au pro rata des trimestres restants de l’année en cours.
L’admission des nouveaux membres est validée lors de la prochaine Assemblée générale du club sur présentation par le caissier de la preuve du paiement de leur cotisation (art. 13).
Par son adhésion au club, le membre actif reconnaît les Statuts et les décisions des organes compétents du club.
Membre passif
art.6
Toute personne qui porte un intérêt au club et qui en fait la demande peut être admise à titre de membre passif, moyennant une cotisation annuelle laissée à sa libre appréciation.
Le membre passif a un pouvoir consultatif, mais n'a pas le droit de vote.
Il acquiert ainsi le droit de participer aux activités du club, à l’exception des entraînements.
Membre d’honneur
art 7
L’Assemblée générale peut accorder le titre de membre d’honneur à tout membre qu’elle juge émérite.
Les membres d’honneur conservent leurs droits de membres actifs à vie, tout en étant exonérés de la cotisation.
Membre fondateur
art.8
Toute personne ayant fondé le club a, à vie, les mêmes droits que les membres actifs, tout en étant exonérés de la cotisation.
Droits
art.9
Seuls les membres actifs peuvent voter à l'Assemblée générale, être nommés au comité,
participer aux entraînements post-
Chaque membre actif reçoit un exemplaire des Statuts.
Démission
art.10
Tout membre peut démissionner du club en tout temps. Il doit le faire auprès du/de la président/e du club au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée générale.
La démission doit être présentée par écrit. Un courriel clairement identifiable peut aussi être admis.
Le membre démissionnaire demeure redevable de sa cotisation jusqu'à la fin de l'année en cours.
Exclusion
art.11
L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre pour :
¡ non paiement de la cotisation de membre (art.26) jusqu’au 30 juin de l’année précédant l’Assemblée générale,
ainsi que pour
¡ brutalité excessive envers son chien,
¡ incivilités aggravantes, délits de droit ou autres motifs, dont ceux découlant de l’art. 12.
Le membre exclu pour ces deux motifs demeure redevable de sa cotisation jusqu'à la fin de l'année en cours.
Le membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale.
Responsabilité
art.12
Le club décline toute responsabilité en cas d’accidents dus à l’imprudence d’un membre ou de personnes étrangères au club.
Le club n’assume pas la responsabilité des mineurs.
Le club n’assume en aucun cas la responsabilité des chiens de membres du club.
Tout propriétaire de chien est tenu d'être couvert par une assurance de responsabilité civile privée.
Il est de la responsabilité du club d’orienter tout membre dont le chien présente des troubles du comportement ou une agressivité hors norme vers la consultation d’un vétérinaire comportementaliste. Au cas où ledit membre esquiverait cette obligation, le club décline toute responsabilité envers ce membre et son chien et peut trouver là motif à leur exclusion du club.
Le club a l’obligation d’annoncer au vétérinaire cantonal tout animal présentant un risque pour son entourage.
ORGANISATION DU CLUB
A. l'Assemblée générale
Compétence
art.13
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du club. A ce titre, elle a toutes les compétences; en particulier :
¡ nomination des membres du comité, du président.
¡ validation des admissions, démissions et décision définitive relative l'exclusion de membres.
¡ nomination des vérificateurs de comptes.
¡ approbation des comptes et du rapport des vérificateurs.
¡ fixation des cotisations.
¡ modification de la personnalité et des statuts du club.
¡ dissolution du club.
¡ disposition des avoirs du club.
Quorum
art.14
Les membres actifs du club ont la responsabilité de participer à l'Assemblée générale.
Celle-
Vote
art.15
Tout membre actif dispose d'une voix. Le cumul de voix n'est pas admis.
Le vote s'effectue à main levée.
Toutefois, le comité est élu au scrutin secret. Néanmoins, sur proposition d'un ou de plusieurs membres participant à l'Assemblée et sur approbation par cette dernière, le comité peut être élu ou reconduit par acclamation.
Majorité
art.16
Toute décision est prise à la majorité des membres actifs présents. En cas d'égalité, le Président départage les voix.
Le vote
¡ d'acceptation de la modification de la personnalité, du siège ou du but du club,
¡ d'acceptation d'une modification des Statuts,
¡ de l'exclusion d'un membre
requiert une majorité des deux tiers des membres actifs présents à l'Assemblée générale saisie de telles propositions.
Assemblée ordinaire
art.17
L'Assemblée générale ordinaire est, une fois par an, convoquée par le comité, par écrit, au moins un mois avant la date de sa tenue.
Le procès-
Assemblée extraordinaire
art.18
Le comité convoque une assemblée extraordinaire lorsqu'il l'estime nécessaire.
Il a l'obligation de le faire à la demande écrite des deux cinquièmes des membres actifs.
Tout membre actif est habilité à demander par écrit la convocation d'une assemblée extraordinaire pour un motif approuvé par le comité.
B. Le comité
Composition
art.19
Le comité se compose de sept membres:
¡ président/e
¡ vice-
¡ chef/fe technique
¡ responsable agility.
¡ caissier/ère
¡ secrétaire
¡ membre actif
Nomination et durée des fonctions
art.20
Les membres du comité sont élus par l'Assemblée générale pour un an et sont rééligibles.
Compétence
art.21
Le comité est l'organe exécutif du club. Il a notamment pour tâche d'administrer
le club, de convoquer les membres aux assemblées et aux manifestations du club, ainsi
que d'entretenir les relations avec la FCS et les autres membres de celle-
Quorum
art.22
Le comité ne peut délibérer que lorsque cinq de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix, le Président ayant voix prépondérante en cas d'égalité. Le comité se réunit selon les besoins.
C. La commission technique
Compétence
art. 23
¡Le chef technique et le responsable agility s'occupent de la formation des moniteurs, des entraînements et de l'organisation des concours, avec l'appui du comité.
¡Seuls les membres actifs peuvent participer à des cours de piqueurs et de moniteurs
flair-
D. les vérificateurs des comptes
Nomination et fonction
art.24
L'Assemblée générale nomme chaque année, parmi ses membres mais hors du comité, deux vérificateurs des comptes et un suppléant lesquels sont chargés de lui soumettre un rapport lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Seul l'un des deux vérificateurs et le suppléant sont rééligibles immédiatement pour une année. Les vérificateurs des comptes ont le droit d'exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables, et de vérifier l'état de la caisse.
LES RESSOURCES DU CLUB
Désignation
art.25
Les ressources du club proviennent des cotisations des membres, des manifestations organisées par le club et de dons divers.
Cotisations
art.26
Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée générale sur proposition du comité. Elles englobent la part versée à la FCS et la cotisation au journal de la FCS.
Les cotisations doivent être versées par les membres avant le 30 juin de l'année en cours. Aucun rappel ne sera envoyé à cet égard.
REPRESENTATION
art.27
Le club est engagé par la signature du Président et celle d'un membre du comité. Un double de la correspondance devra être adressé au Président et, suivant son contenu, au caissier.
La signature unique d'un membre du comité suffit pour la correspondance courante.
DISSOLUTION
art.28
La dissolution du club ne peut être décidée qu'à la majorité absolue des membres actifs du club. L'Assemblée doit être convoquée expressément à cet effet.
LIQUIDATION
art.29
En cas de dissolution du club, sa fortune, après acquittement de toutes obligations, pourra être liquidée au prorata des membres actifs ou affectée selon décision de l'Assemblée de dissolution.
MODIFICATION DES STATUTS
Conditions
art.30
Les présents statuts peuvent être modifiés
¡ à l'initiative du comité, dont la proposition accompagnera la convocation à la prochaine Assemblée générale,
¡ à la demande écrite d'un cinquième des membres actifs au minimum.
Toute proposition de modification des statuts doit être adressée par écrit au comité
au moins deux mois avant la plus proche Assemblée générale; le comité la fera figurer
à l'ordre du jour de celle-
Une décision favorable à la proposition doit être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées (art.16).
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts peut faire l'objet d'un règlement annexe établi par le comité.
Les présents statuts, ainsi révisés et approuvés en Assemblée générale de l'année 2009, annulent et remplacent ceux de 1992 ainsi que leurs modifications de 1997 et de 2005.
La Présidente La Secrétaire
Patricia DELAFONTAINE Kathleen LE ROY
Fait à Gimel, le 16 janvier 2009